Mentions légales
Code de conduite fournisseurs
Dernière mise à jour : 20 mars 2026
Ogloba attend de chaque fournisseur et sous-traitant qu'il partage notre engagement pour des pratiques commerciales légales, éthiques et durables. Les fournisseurs sont tenus de respecter ce Code et d'imposer des exigences équivalentes à leur propre chaîne d'approvisionnement.
1. Conformité légale
Les fournisseurs respectent toutes les lois et réglementations applicables dans chaque juridiction où ils opèrent, notamment anti-corruption, anti-blanchiment, sanctions, contrôle à l'export et protection des données.
2. Travail et droits humains
Les fournisseurs interdisent le travail des enfants, le travail forcé et toute forme de traite humaine. Ils respectent la liberté d'association, paient au moins le minimum légal et offrent des conditions conformes ou supérieures aux standards locaux.
3. Santé et sécurité
Les fournisseurs offrent un environnement de travail sûr et sain, avec procédures documentées d'identification des risques, déclaration d'incidents et réponse d'urgence.
4. Responsabilité environnementale
Les fournisseurs minimisent leur impact environnemental — déchets, émissions, usage de l'eau, gestion des matières dangereuses — conformément à la réglementation applicable.
5. Éthique et anti-corruption
Les fournisseurs n'offrent, ne sollicitent ni n'acceptent de pots-de-vin, commissions occultes ou cadeaux inappropriés. Les conflits d'intérêts sont déclarés par écrit. La comptabilité doit refléter fidèlement les opérations.
6. Sécurité de l'information et confidentialité
Les fournisseurs traitent les informations Ogloba et les données personnelles avec des mesures techniques et organisationnelles adaptées, selon nos instructions écrites et la loi applicable.
7. Audits et signalement
Les fournisseurs coopèrent aux audits raisonnables qu'Ogloba peut conduire pour vérifier la conformité. Tout manquement suspecté à ce Code doit être signalé sans délai à ethics@ogloba.com.
8. Manquements et remédiation
Un manquement grave à ce Code peut entraîner un plan de remédiation, la suspension des commandes ou la résiliation de la relation. Ogloba accompagne la remédiation de bonne foi mais se réserve le droit d'agir rapidement en cas de violation sérieuse.
Préoccupations liées à la conformité ou signalement d’alerte ? Écrivez à ethics@ogloba.com — les signalements sont traités de manière confidentielle.
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